Fonctionnement de l’accueil familial : principes et modalités

L’accueil familial s’impose comme une solution de plus en plus prisée pour les personnes âgées ou en situation de handicap, offrant une alternative chaleureuse et humaine aux établissements spécialisés. Ce type d’accueil repose sur le principe de l’intégration des personnes accueillies au sein de familles volontaires, qui leur apportent non seulement un cadre de vie sécurisant mais aussi un accompagnement personnalisé.

Les modalités de l’accueil familial incluent une rémunération pour les accueillants, une formation préalable et un suivi régulier par des professionnels. Cette approche favorise le maintien des liens sociaux et l’autonomie des personnes, tout en leur offrant un environnement familial et bienveillant.

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Le cadre général de l’accueil familial

Le fonctionnement de l’accueil familial repose sur des principes et modalités bien définis. La personne accueillie est intégrée dans une famille d’accueil sélectionnée pour ses qualités humaines et sa disponibilité. Cette solution permet à une personne âgée ou en situation de handicap, ne disposant pas de l’autonomie suffisante pour vivre à son domicile, de bénéficier d’un environnement familial.

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Principes et modalités

Les modalités de l’accueil familial incluent :

• La mise à disposition de pièces réservées à la personne accueillie.
• La signature d’un contrat d’accueil détaillant les conditions de prise en charge.
• Le versement d’une indemnité représentative couvrant les besoins de la personne accueillie.

Le président du conseil départemental joue un rôle clé dans l’agrément et le suivi des accueillants familiaux. Le cadre général de l’accueil familial est encadré par le code de l’action sociale et des familles, garantissant la protection juridique des personnes accueillies.

Rôle des familles d’accueil

Les familles d’accueil doivent répondre à des critères stricts et sont formées pour accompagner les personnes accueillies dans leur quotidien. Elles sont tenues de :

• Assurer un hébergement de qualité et sécurisé.
• Fournir les repas et s’occuper des tâches ménagères.
• Soutenir la personne accueillie dans ses activités et ses démarches administratives.

La famille d’accueil doit aussi trouver des solutions de répit pour se ressourcer, tout en garantissant la continuité de l’accueil grâce à des dispositifs comme l’accueil temporaire en Ehpad.

Les modalités d’agrément et de contractualisation

Le processus d’agrément pour devenir accueillant familial est rigoureux. Le conseil départemental accorde l’agrément après avoir vérifié que le candidat répond aux critères établis par le code de l’action sociale. L’agrément doit être renouvelé tous les cinq ans, garantissant une évaluation régulière des compétences et des conditions d’accueil.

Les étapes de l’agrément

• Le candidat doit fournir un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire.
• Une visite du service de protection maternelle et infantile (PMI) est effectuée pour vérifier les conditions d’accueil.
• Le candidat doit suivre une formation préalable de 12 heures et une formation initiale de 54 heures.

La contractualisation

Une fois l’agrément obtenu, un contrat d’accueil est signé entre la personne accueillie et l’accueillant familial. Ce contrat précise les conditions de prise en charge, la rémunération ainsi que les indemnités versées pour l’entretien et les services rendus. Le contrat doit être communiqué à l’Urssaf, ce qui permet de formaliser la relation de travail et de garantir les droits sociaux des deux parties.

Le dispositif prévoit aussi la possibilité de faire appel à un accueillant familial remplaçant en cas d’absence temporaire de l’accueillant principal. Ce remplacement doit être anticipé et inscrit dans le contrat initial pour assurer une continuité de l’accueil.

Les indemnités et rémunérations

Le contrat d’accueil inclut le versement d’une indemnité représentative pour couvrir les frais d’entretien. La rémunération journalière pour les services rendus est basée sur le Smic, avec des ajustements possibles selon les besoins spécifiques de la personne accueillie.

Les droits et obligations des parties prenantes

Famille d’accueil

La famille d’accueil doit fournir un cadre de vie adéquat à la personne accueillie. Cela inclut :

• hébergement
• repas
• ménage
• courses

En plus de ces prestations, la famille d’accueil doit souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile pour couvrir les éventuels incidents liés à l’accueil.

Personne accueillie

La personne accueillie a aussi des obligations. Elle doit déclarer l’accueil à l’Urssaf pour régulariser la relation de travail. Elle doit souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile pour sa propre protection.

La rémunération de l’accueillant se fait par le biais de différentes indemnités :

• indemnité représentative des frais d’entretien
• indemnités spécifiques selon les besoins

Ces indemnités permettent de couvrir les divers services rendus et d’assurer une rémunération juste à la famille d’accueil.

Rôle du conseil départemental

Le conseil départemental joue un rôle de régulation et de contrôle. Il veille au respect des normes établies par le code de l’action sociale et assure un suivi régulier des conditions d’accueil.